Politique de confidentialité de Rajant Corporation Rajant Corporation (« Rajant ») respecte la vie privée des personnes et attache une grande valeur à la confiance de ses clients, employés, partenaires commerciaux et autres parties. À ce titre, Rajant s’efforce de collecter, d’utiliser et de divulguer les informations personnelles d’une manière conforme aux lois des pays dans lesquels elle exerce ses activités. La société perpétue également une tradition de respect des normes éthiques les plus élevées dans ses pratiques commerciales. Nous maintenons actuellement des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur, conçues pour protéger les informations personnelles que vous pouvez nous fournir. Nous surveillons également périodiquement notre système afin de détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques, conformément aux normes du secteur. Le département du Commerce des États-Unis et la Commission européenne ont convenu d’un ensemble de principes de protection des données et de questions fréquemment posées (le cadre du bouclier de protection des données, ou « Privacy Shield Framework ») afin de permettre aux entreprises américaines de satisfaire à l’exigence du droit de l’Union européenne selon laquelle une protection adéquate doit être accordée aux informations personnelles transférées de l’UE vers les États-Unis. Conformément à son engagement de protéger la vie privée, Rajant se conforme au cadre Privacy Shield UE–États-Unis (EU-U.S. Privacy Shield Framework) tel qu’établi par le département du Commerce des États-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles transférées de l’Union européenne vers les États-Unis. Rajant a certifié auprès du département du Commerce qu’elle adhère aux principes de protection de la vie privée du Privacy Shield. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Privacy Shield et consulter notre certification, veuillez visiter https://www.privacyshield.gov. CHAMP D’APPLICATION La présente politique s’applique à toutes les informations personnelles reçues par Rajant aux États-Unis en provenance de l’Union européenne, sous quelque format que ce soit, y compris électronique, papier ou verbal. DÉFINITIONS Aux fins de la présente politique, les définitions suivantes s’appliquent : « Partenaire » désigne tout distributeur Rajant Kinetic Mesh agréé ou tout partenaire Rajant Kinetic Mesh agréé qui collecte ou utilise des informations personnelles selon les instructions de Rajant et exclusivement pour son compte, ou auquel Rajant divulgue des informations personnelles pour utilisation en son nom. « Informations personnelles » désigne toute information ou tout ensemble d’informations qui identifie une personne physique ou qui est utilisé par Rajant, ou pour son compte, afin d’identifier une personne physique. Les informations personnelles n’incluent pas les informations codées ou anonymisées, ni les informations accessibles au public qui n’ont pas été combinées avec des informations personnelles non publiques. « Informations sensibles » désigne les informations collectées sur notre portail d’assistance, pouvant inclure des informations qui capturent des données pertinentes du réseau de l’entreprise, des informations de connexion des utilisateurs ou des paquets de données destinés à identifier des problèmes potentiels avec notre produit. PRINCIPES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Les principes de protection de la vie privée énoncés dans la présente politique sont fondés sur les principes du Privacy Shield UE–États-Unis. NOTIFICATION : lorsque Rajant collecte des informations personnelles directement auprès de personnes situées dans l’Union européenne, elle les informe du type d’informations personnelles collectées, des finalités pour lesquelles elle collecte et utilise ces informations, ainsi que des types de tiers non partenaires auxquels Rajant divulgue ou peut divulguer ces informations, et des choix et moyens, le cas échéant, que Rajant offre aux personnes pour limiter l’utilisation et la divulgation de leurs informations personnelles. La notification est fournie dans un langage clair et visible lorsque les personnes sont invitées pour la première fois à fournir des informations personnelles à Rajant, ou dès que possible par la suite, et en tout état de cause avant que Rajant n’utilise ou ne divulgue ces informations à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées. Lorsque Rajant reçoit des informations personnelles de ses Partenaires ou d’autres entités dans l’UE, elle utilise et divulgue ces informations conformément aux notifications fournies par ces entités et aux choix effectués par les personnes concernées par ces informations personnelles. CHOIX Avant de partager toute information avec des tiers non partenaires, ou de partager des informations à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées ou dont l’utilisation a été ultérieurement autorisée, Rajant offrira aux personnes des mécanismes clairs, visibles et facilement accessibles leur permettant de refuser (opt-out) que leurs informations personnelles soient (a) divulguées à un Partenaire, ou (b) utilisées à une fin autre que celle pour laquelle elles ont été initialement collectées ou ultérieurement autorisées par la personne. INTÉGRITÉ DES DONNÉES Rajant Corporation n’utilisera les informations personnelles que d’une manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou ultérieurement autorisées par la personne. Rajant prendra des mesures raisonnables pour garantir que les informations personnelles sont pertinentes au regard de l’utilisation prévue, exactes, complètes et à jour. COLLECTE, UTILISATION ET PARTAGE DES INFORMATIONS Rajant Corporation collecte des informations personnelles par le biais de ce site web, du portail Partenaires, du portail d’assistance, de salons professionnels, de demandes de clients, ainsi que de nos Partenaires, et est l’unique propriétaire des informations collectées. Rajant peut avoir accès à des données de réseau maillé (mesh) fournies volontairement, ou les collecter. Exemples de données de réseau maillé collectées : • Configuration du réseau • Statistiques de performance • Données utilisateur sous forme de captures de paquets • Informations de conception du réseau Rajant ne vendra ni ne louera ces informations à quiconque. Rajant se réserve le droit de céder ces informations en cas de changement de propriétaire de Rajant Corporation. Dans le cadre d’un transfert ultérieur, Rajant Corporation est responsable du traitement des informations personnelles qu’elle reçoit au titre du Privacy Shield et transfère ensuite à un tiers agissant comme mandataire pour son compte. Rajant demeure responsable au titre des principes si son mandataire traite ces informations personnelles d’une manière non conforme aux principes, sauf si Rajant prouve qu’elle n’est pas responsable du fait générateur du dommage. Ces informations seront utilisées pour répondre aux demandes commerciales, aux problèmes d’assistance ou à tout autre motif de la prise de contact. Ces informations peuvent être partagées avec nos Partenaires dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande. ACCÈS ET RECTIFICATION Les personnes peuvent demander à consulter et à rectifier les informations personnelles que nous détenons à leur sujet en accédant à notre portail d’assistance au moyen d’identifiants de connexion autorisés préalablement obtenus, ou en envoyant une demande écrite au contact indiqué ci-dessous. Sur demande, Rajant Corporation accordera aux personnes un accès raisonnable aux informations personnelles qu’elle détient à leur sujet. En outre, Rajant prendra des mesures raisonnables pour permettre aux personnes de rectifier, de modifier ou de supprimer les informations dont l’inexactitude ou le caractère incomplet est démontré. DONNÉES DE SANTÉ QStat Companion reçoit les mesures de votre QStat via Bluetooth (fréquence cardiaque, estimation de la saturation en oxygène du sang, fréquence respiratoire, température cutanée, HRV, nombre de pas). Elles sont uniquement affichées dans l’application et stockées localement sur votre téléphone — jamais transmises à nous ni à quiconque. Pas de compte, pas de copie dans le cloud. En option, avec votre autorisation, les mesures peuvent se synchroniser avec Apple Health / Health Connect ; cette autorisation est révocable à tout moment dans ces applications. SUPPRESSION DES DONNÉES Les mesures ne résident que sur votre téléphone — désinstallez l’application ou effacez son stockage pour tout supprimer. Les copies dans Health Connect / Apple Health se suppriment dans ces applications. Notre serveur de mise à jour ne stocke que des identifiants matériels d’appareil (aucune information personnelle, aucune donnée de santé), conservés pour la distribution des mises à jour du micrologiciel ; il n’existe pas de processus de suppression distinct pour ces identifiants.
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